Ce document Cerfa N° 13750-03 donne la possibilité au nouvel acquéreur d’un véhicule désirant l’immatriculer à son nom de soumettre cette requête au préfet du département sélectionné.
Des informations supplémentaires concernant la déclaration de transfert et la sollicitation d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule sont disponibles dans la notice n° 51291-01 jointe à ce formulaire Cerfa, accessible en téléchargement ci-dessous.