Certificat de non gage voiture ancienne

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative (CSA), est un document essentiel et nécessaire lors de la vente d’un véhicule d’occasion.

Ce document, délivré par le Ministère de l’Intérieur, certifie qu’aucun gage ni opposition n’est inscrit sur le véhicule.

Voici en théorie comment obtenir ce certificat en quelques étapes simples mais sachez que vous pouvez l’obtenir gratuitement et RAPIDEMENT sur www.certificat-de-non-gage-gratuit.com

Démarche en ligne sur le site de l’ANTS

Pour obtenir votre certificat de non-gage, la procédure s’effectue en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de la manière suivante :

Connexion sur le site de l’ANTS

    • Rendez-vous sur le site de l’ANTS .
    • Inscrivez-vous ou connectez-vous à votre compte utilisateur.

    Remplir le formulaire

      • Accédez à la section dédiée au certificat de situation administrative.
      • Remplissez le formulaire en ligne en fournissant les informations suivantes :
        • Numéro d’immatriculation du véhicule
        • Numéro de formule (indiqué en bas du certificat d’immatriculation)
        • Date de première immatriculation
        • Date de la carte grise
        • Nom et prénom du titulaire de la carte grise ou raison sociale si c’est une personne morale
        • Numéro SIREN si la carte grise est au nom d’une société

      Télécharger le certificat

        • Une fois le formulaire complété, vous pouvez télécharger le certificat de situation administrative au format PDF.

        Obtention du certificat : délais et coûts

        • Coût : La demande de certificat de non-gage est entièrement gratuite lorsqu’elle est effectuée sur les sites officiels (ANTS ou HISTOVEC).
        • Délai : Le certificat est généralement délivré dans les 48 heures suivant la validation de la demande en ligne.
        • Validité : Le certificat de non-gage est valable 15 jours donc assurez-vous qu’il date de moins de deux semaines lors de la vente de votre véhicule.

        Alternatives à l’ANTS

        Si vous préférez ne pas effectuer la démarche directement sur le site de l’ANTS, , il y a le site HISTOVEC qui est une autre plateforme officielle du gouvernement. La procédure est également gratuite et similaire à celle sur l’ANTS.

        Prestataires en ligne

          Vous pouvez passer par des sites spécialisés et des prestataires en ligne habilités comme www.certificat-de-non-gage-gratuit.com déjà cité.

          Ceux-ci se chargeront de l’intégralité de la procédure moyennant parfois des frais de service.

          A quoi sert un certificat de non-gage ?

          Le certificat de non-gage atteste de l’absence de gage et d’opposition sur le véhicule, ce qui est essentiel pour garantir que la vente puisse se faire sans encombre. Il est requis pour :

          • Toutes les opérations d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
          • La cession du véhicule, où il doit être remis à l’acquéreur.

          Que faire en cas de gage ou d’opposition ?

          Véhicule gagé

          • Généralement, un véhicule est gagé suite à un crédit-bail. Le propriétaire doit rembourser intégralement ce crédit pour que l’organisme financier demande la levée du gage.

          Opposition

          • Trésor Public : En cas d’amende non payée, l’opposition persistera jusqu’à régularisation de la situation.
          • Opposition judiciaire : Le véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés et l’opposition sera levée une fois le véhicule retiré de ce fichier.
          • Huissier : Opposition suite à une saisie, levée après paiement des montants réclamés.
          • Expert automobile : Si le véhicule est déclaré économiquement irréparable ou gravement accidenté, l’opposition demeure jusqu’à ce qu’une nouvelle expertise soit réalisée.

          Obtenir un certificat de non-gage est une procédure simple et rapide qui assure que votre véhicule d’occasion est en règle pour la vente. Ne le négligez pas et vérifiez de toutes façons régulièrement l’état administratif de votre véhicule afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de la vente.

          A propos de Certificat de non gage voiture ancienne

          Commentez ou posez votre question

          Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

          /* */